Le décret instaurant la 4ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), son fonctionnement et ses objectifs a été publié au Journal Officiel, le 3 mai dernier.

Ce décret n°2017-690 du 2 mai 2017 donne de la visibilité sur la durée de cette période (1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) et surtout confirme le niveau d’obligation à 1200 TWh cumac pour les CEE dits « classiques » et 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Comparé à la 3ème période qui se termine, le 31 décembre 2017, ce volume global de 1600 TWh cumac d’économies d’énergie représente près du doublement de l’obligation (700 TWh cumac classique + 150 TWh cumac précarité).